Hausse de la Tascom pour les hypermarchés

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Les députés ont voté un amendement qui prévoit une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2 500 m².

Tous les commerçants ne payent pas le fameuse Tascom : cette taxe s’applique, en principe, sur les magasins de plus de 400 m² dont le chiffre d’affaires dépasse 460 000 euros.

La majoration de 50% que les députés viennent d’adopter portera sur les surfaces commerciales supérieures à 2 500 m² dans la grande distribution, soit les hypermarchés. Cette mesure, introduite par des députés PS, écolos et radicaux de gauche, a été soutenu par le gouvernement qui s’est exprimé par la voix de son Secrétaire d’Etat au budget : «que les grandes surfaces  visées soient plus imposées que les autres commerces,  ce n’est pas anormal au regard de leur position de marché et de leur pouvoir de négociation par rapport aux fournisseurs » a dit Christian Eckert, jugeant que cette mesure, doit, aussi permettre « de protéger les petites commerces de centre-ville».

8 000 emplois menacés ?

Pour les auteurs du texte, cette hausse fiscale doit aussi permettre de compenser les effets d’aubaine dont les grands distributeurs ont profité via l’utilisation du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi) alors qu’ils sont moins exposés que d’autres à la compétition mondiale. Cette surtaxe devrait rapporter 200 millions d’euros supplémentaires, somme qui sera affectée aux collectivités locales.
Le secteur a, on s’en doute, réagi négativement, en annonçant qu’une telle mesure « va se traduire par la suppression de 8 000 emplois au moins ».

Dans un communiqué, la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) a parlé d’une « provocation à l’encontre du grand commerce et de ses salariés, alors que le commerce est déjà le secteur économique plus imposé en France, avec plus de 80 taxes ».

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