Un amendement introduit dans le projet de loi Macron prévoit de limiter à 9 ans les contrats de franchise ou d’affiliation dans les réseaux d’enseignes. Les groupements d’indépendants comme Leclerc et Intermarché dénoncent une déclaration de guerre.
C’est le principe des amendements : introduits lors des débats parlementaires, ils visent à corriger, modifier voire annuler certaines des dispositions inscrites dans un texte de loi. Une procédure qui peut réserver son lot de mauvaises surprises.
Fuite des adhérents ?
En ce moment, c’est le projet Macron destiné à relancer la croissance et l’activité, qui se trouve sous le feu roulant des amendements parlementaires. Le 30 janvier, le député PS François Brottes a introduit une mesure (soutenue par le gouvernement) qui prévoit une durée maximale de 9 ans pour les contrats signés dans le cadre d’un réseau de franchise ou d’indépendants afin de «renforcer la concurrence dans la grande distribution en facilitant, notamment, les changements d’enseignes».
Mais les groupements coopératifs comme Leclerc et Intermarché, qui ont besoin d’une visibilité de long terme pour investir, y voient une atteinte à leurs intérêts : le président des Centres E. Leclerc s’est dit « révolté » par ce projet «qui n’a fait l’objet d’aucune concertation, dont on ne sait pas à quoi il sert et que tous les acteurs jugent impraticable ».
Ce qu’ils craignent surtout, c’est que cette mobilité renforcée des enseignes joue en leur défaveur et fragilise leur groupement en encourageant leurs adhérents à s’engager auprès de réseaux intégrés comme Carrefour ou Casino. Pourtant, ces deux derniers, qui ont recours à la franchise sur certains de leurs magasins, sont aussi concernés par l’amendement du député Brottes.
