L’enseigne n’avait pas respecté une première condamnation qui annulait un accord d’entreprise instaurant des horaires de travail après 21 heures.
En France, toute activité réalisée après 21 heures est, juridiquement, considérée comme du « travail de nuit ». En 2006, l’enseigne Monoprix avait signé un accord avec deux syndicats du groupe afin d’instaurer ces nouvelles plages horaires dans plusieurs de ses magasins. La CGT, majoritaire, qui n’avait pas signé le texte, avait fait jouer son droit d’opposition et porter l’affaire en justice, au prétexte que les nouvelles règles n’obéissaient pas, selon elle, à un accord collectif en bonne et due forme. Le syndicat avait obtenu gain de cause en 2013, contraignant Monoprix à engager dans un délai de 4 mois de nouvelles négociations avec les syndicats afin d’établir les bases d’un nouveau compromis. En cas de non-respect de ces conditions, l’enseigne n’était plus autorisée ouvrir ses supermarchés au-delà de 21h00, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction constatée. Elle a pourtant persisté : Dans son arrêt rendu jeudi dernier, la Cour d’appel de Versailles note que Monoprix a fait preuve d’une « résistance » aux obligations qui lui ont été imposées par la Justice, « laissant craindre de nouvelles contraventions ». Pour les juges, il est « nécessaire de fixer une astreinte définitive ».
La CGT réclamait plus de 22 millions d’euros mais la Cour a préféré considérer « l’opportunité d’une appréciation globale de l’astreinte », à partir d’un plancher de 750.000 euros.
En cas de nouvelle infraction, Monoprix devra en outre verser 10.000 euros par jour en cas de sanction qui ne s’appliquera toutefois que dans deux mois « sauf accord local dûment justifié », précise l’arrêt de la Cour.
