La clause de non-concurrence en franchise

Les relations franchisé-franchiseur sont régies par un contrat, et par la convention collective du franchiseur. Certaines clauses peuvent être ajoutées au contrat, notamment la clause de non-concurrence.

Les clauses de non concurrence sont fréquentes en franchise. Il en existe deux sortes :

La clause de non-concurrence classique : le franchisé ne peut pas exercer la même activité lorsque son contrat de franchise touche à sa fin

La clause de non-affiliation : le franchisé peut exercer la même activité à l’issu de son contrat, mais pas avec une enseigne concurrente

Ces clauses sont rarement négociables, et leur but premier est tout simplement d’éviter au franchiseur de perdre un franchisé. Leur vocation est de protéger les 2 parties, car il est normal que le franchiseur cherche à protéger son savoir faire et que le franchisé veuille conserver sa clientèle à la fin de son contrat.

Cependant, le franchisé doit être au courant de l’existence de cette clause. En effet, celle-ci peut-être directement incluse dans la convention collective de la franchise. Dans ce cas, il est impératif que le franchiseur la signale à son nouveau franchisé. Si cette clause est insérée dans le contrat après sa signature par les deux parties, elle devra aussi être dûment signalée, comme toute autre modification de contrat.

Même si elle est de plus en plus fréquente dans les contrats, l’intérêt de cette clause doit être prouvé, afin de ne pas devenir abusive. De même, elle doit être raisonnablement limitée dans le temps (en général deux ans environ) et dans l’espace (elle s’applique souvent au seul territoire national).

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