A distinguer de la gérance-mandat*, la location-gérance se pratique fréquemment en franchise. Zoom sur cette pratique qui peut se révéler fort intéressante.
Le principe
Le système de la location-gérance en franchise est basé sur le fait que le franchiseur confie un fonds de commerce à un franchisé, qui est chargé de l’exploiter à « ses risques et périls ». Le loueur doit avoir exploité le fonds pendant au minimum deux années, et il doit aussi respecter la loi Doubin, relative à l’information pré-contractuelle. Quant au locataire, il doit s’engager à exploiter le fonds, et à payer un loyer à son bailleur.
Le contrat liant les deux parties doit être publié au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et il doit faire l’objet d’une parution dans un journal d’annonces légales.
2. Les intérêts pour les 2 parties
Les intérêts pour les 2 parties
Tout d’abord, un contrat de location-gérance est particulièrement intéressant pour le franchisé, qui ne devra pas s’engager dans la création d’un fonds de commerce mais bel et bien dans un développement de fonds de commerce existant.
De ce point de vue, l’intérêt est plus limité pour le franchiseur, qui doit justement assumer ces frais d’exploitation
Cependant, le franchiseur est ainsi assuré de garder le franchisé dans son réseau, de même qu’il est parfaitement maître de son immobilier commercial.
gérance-mandat : Il s’agit d’un contrat par lequel une personne physique ou une société exploitant un fonds de commerce ou un fonds artisanal, confie la gestion de ce fonds à un gérant-mandataire. Le mandant reste propriétaire du fonds et supporte les risques liés à l’activité. (source : APCE)
