Législation franchise

Un article de la Loi Travail, qui contraint les réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés à mettre en place une instance de dialogue

Des chômeurs ont porté plainte contre l'enseigne, soupçonnée de ne pas avoir tenu ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi dont elle a pourtant reçu des

Deux décisions récentes viennent confirmer la jurisprudence selon laquelle l'obligation de reclassement des employeurs franchisés s'étendrait à l'intégralité des entreprises du réseau. Les affaires des

Retoqué une première fois par le Conseil d'Etat, le décret gouvernemental autorisant les magasins de bricolage à ouvrir chaque dimanche, a finalement été

Le Conseil constitutionnel n'a pas suivi les arguments de l'enseigne selon lesquels la loi encadrant le travail de nuit est contraire au principe de la

Le ministre du Redressement Productif promet de passer en force et de « botter les fesses » aux enseignes de grande distribution qui ne respectent

Selon le magazine L'Express, l'enseigne McDonald's transférerait à l'étranger le produit des redevances versées par ses franchisés français. 2,2 milliards d'euros auraient ainsi échappé au

C'est la petite « bombe » du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical : le secteur de l'ameublement pourrait perdre ses dérogations permanentes

Bercy attaque le distributeur E. Leclerc en justice au sujet d'une une clause contractuelle qui impose à ses fournisseurs l'obligation de le défendre en cas

En plein débat sur le travail dominical, le patron de la FNAC souhaite un assouplissement de la Loi pour permettre à certains magasins du groupe