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Accueil - Législation - Archive par catégorie "Législation franchise"
Les franchises vent debout contre la Loi Travail No Comments
06 Juil 2016

Les franchises vent debout contre la Loi Travail

Jérome Albert
  • autres
  • Législation franchise

Un article de la Loi Travail, qui contraint les réseaux de franchise comptant plus de 300 salariés à mettre en place une instance de dialogue

Des franchises Leclerc ont-elles fraudé Pôle Emploi ?
21 Nov 2014

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admin
  • Législation franchise

Des chômeurs ont porté plainte contre l'enseigne, soupçonnée de ne pas avoir tenu ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi dont elle a pourtant reçu des

26 Mai 2014

Réseaux franchisés et groupes : égaux face au licenciement

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  • Législation franchise

Deux décisions récentes viennent confirmer la jurisprudence selon laquelle l'obligation de reclassement des employeurs franchisés s'étendrait à l'intégralité des entreprises du réseau. Les affaires des

10 Avr 2014

Ouvertures dominicales : décret validé pour les magasins de bricolage

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  • Législation franchise

Retoqué une première fois par le Conseil d'Etat, le décret gouvernemental autorisant les magasins de bricolage à ouvrir chaque dimanche, a finalement été

05 Avr 2014

Travail de nuit : Sephora n’obtient pas gain de cause

admin
  • Législation franchise

Le Conseil constitutionnel n'a pas suivi les arguments de l'enseigne selon lesquels la loi encadrant le travail de nuit est contraire au principe de la

27 Fév 2014

Made in France : Montebourg durcit le ton envers les grandes surfaces

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Le ministre du Redressement Productif promet de passer en force et de « botter les fesses » aux enseignes de grande distribution qui ne respectent

22 Jan 2014

McDonald’s paye-t-il tous ses impôts en France ?

admin
  • Législation franchise

Selon le magazine L'Express, l'enseigne McDonald's transférerait à l'étranger le produit des redevances versées par ses franchisés français. 2,2 milliards d'euros auraient ainsi échappé au

02 Déc 2013

Travail dominical: un recul pour les meubles ?

admin
  • Législation franchise

C'est la petite « bombe » du rapport de Jean-Paul Bailly sur le travail dominical : le secteur de l'ameublement pourrait perdre ses dérogations permanentes

22 Nov 2013

E. Leclerc poursuivi pour déséquilibre des relations commerciales

admin
  • Législation franchise

Bercy attaque le distributeur E. Leclerc en justice au sujet d'une une clause contractuelle qui impose à ses fournisseurs l'obligation de le défendre en cas

30 Oct 2013

Alexandre Bompard souhaite ouvrir la FNAC le dimanche

admin
  • Législation franchise

En plein débat sur le travail dominical, le patron de la FNAC souhaite un assouplissement de la Loi pour permettre à certains magasins du groupe

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