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Législation

Au coeur des Franchises
Accueil - Archive par catégorie "Législation" (Page 2)
10 Oct 2013

Une franchise Carrefour City interdit de travail nocturne

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  • Législation franchise

Un Carrefour City géré en franchise à la gare Saint-Lazare (Paris) va être contraint de limiter ses heures d'ouverture du soir, suite à une décision

11 Juil 2013

Commerce : bientôt une loi anti-drive ?

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  • Législation franchise

Depuis plusieurs années, les drives contournent la réglementation à laquelle sont soumis les autres commerces pour s'implanter dans les agglomérations, parfois de manière anarchique. Une

08 Avr 2013

Virgin Megastore: combien d’emplois sauvés ?

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  • Législation franchise

Le tribunal de commerce de Paris examinera le 26 mai prochain les cinq dossiers de reprise des magasins Virgin Megastore : le plus offrant propose

18 Fév 2013

Scandale homophobe à Subway Angers : la responsabilité du franchiseur

admin
  • Législation franchise

Un restaurant angevin d'enseigne Subway, qui avait proposé un menu réservé aux couples hétérosexuels le jour de la Saint-Valentin, a dû fermer ses portes vendredi

23 Avr 2012

Monoprix : les prix artificiellement gonflés ?

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  • Législation franchise

Le prix des produits commercialisés dans les rayons des surfaces Monoprix, gérées à parts égales par casino et Les galeries Lafayette ont progressé de 2,3

13 Oct 2011

La violation du contrat de franchise

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  • Législation franchise

Le cabinet d'avocat Simon associés commente une décision de la Cour de cassation portant sur la question de la "preuve de la tierce complicité dans

30 Août 2011

Franchise : La Loi Doubin et le document d’information contractuelle (DIP)

admin
  • Législation franchise

Votée en 1989, la Loi Doubin relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social, a

13 Juil 2011

Qui doit faire l’étude de marché et un prévisionnel avant la signature d’un contrat de franchise ?

admin
  • Législation franchise

Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmises par la tête de réseau

07 Juil 2011

Neuf fast foods fermés pour infraction aux règles d’hygiène

admin
  • Législation franchise

L'Etat a ordonné plusieurs centaines de contrôles dans les établissements de restauration rapide à la fin du mois de juin. Neuf ordres de fermeture temporaire

25 Mar 2011

Le protection des signes distinctifs du franchiseur

admin
  • Législation franchise

La Cour d'appel de Paris a condamné un franchisé à une amende 115 000 euros parce qu'il avait utilisé, sur son enseigne, les signes distinctifs

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