Contrairement à ce que moults candidats à la Franchise pensent, il n'existe aucune loi spécifique sur la Franchise. Cependant, il existe des lois, souvent touchant
Votée le 31 décembre 1989, cette loi est spécifique au "commerce associé", elle s'applique bien entendu aux franchises, groupements coopératifs, concessions et coopératives). Son but,
De plus en plus d'entreprises optent pour la création d'entreprise en franchise, appelé également « commerce associé ». Pourquoi un tel engouement pour cette forme
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